 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 sider
...base à un arrangement définitif: ART. 1er. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dnns le royaume d'Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. Les ambassadeurs, ministres, Chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les... | |
 | Michel André - 1853 - 574 sider
...convenus des articles suivants, comme devant « servir de base à un arrangement délinilif. « ART. 1er. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « ART. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près « le Saint Père,... | |
 | Émile Auguste Bégin - 1854 - 634 sider
...la cour, Napoléon et Pie VII arrêtèrent le nouveau concordat dont voici la teneur : « ART. Ier. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. » ART. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près du saint-père ,... | |
 | 1857 - 1108 sider
...servir de base » à on arrangement définitif. — Art. 9 \". Sa Sainteté exercera le pontifi» cat en France, et dans le royaume » d'Italie, de la même manière et avec » les mêmes formes que ses prédé» cesseurs. — 2. Les ambassadeurs , » ministres , chargés d'affaires des » puissances... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sider
...articles qui n'étaient que les bases d'un futur arrangement. » Voici le texte de celte pièce : ART. 1". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 4. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs,... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 sider
...politique de ce siècle. TEXTE DO CONCORDAT. « ARTICLE PREMIER. Sa Sainteté exercera le pontiflcat en France et dans le royaume d'Italie, de la même...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. » ART. II. Les ambassadeurs, ministres d'affaires des puissances près le Saint-Père , et les ambassadeurs,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 sider
...convenus des articles suivants, comme « devant servir de base à un arrangement définitif. « ART. 1tr. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « ART. î. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près « le Saint Père,... | |
 | Michel André - 1860 - 596 sider
...prédécesseurs. • Лит. J. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances prif • le Saint Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape • pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et pn• viléges dont... | |
 | 1861 - 650 sider
...le lisant qu'il ne s'agissait que d'un changement de résidence : « Sa Sainteté, y était-il dit, exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et dans les mêmes formes que ses prédécesseurs. » C'est donc, selon nous, une illusion d'espérer... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 sider
...convenus des articles suivants. comme devant servir de base à un arrangement définitif. « Art. 1". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « Art. 2. Les ambassadeurs , ministres , eliargés d'affaires des puissances près le saintpère ,... | |
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Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 
