 | Jules Simon - 1857 - 508 sider
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliènées,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 sider
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 sider
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 sider
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | 1858 - 542 sider
...que sur des personnes agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...sans que le gouvernement s'oblige à les doter.» L'article 12 a trait à la restitution au culte , des églises non aliénées , et l'article 1 3 aux... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sider
...agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Jules Simon - 1859 - 498 sider
...ecclésiasiique français , par M. Dupin, procureur général près la Cour de Cassation, 4e édition, p. 2H. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 sider
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 1 2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales el autres non aliénées,... | |
 | 1860 - 696 sider
...archevêques et évêques dans leurs diocèses, sous celle des curés dans leurs paroisses. » Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Art. 75. Les édifices anciennement destinés au culte... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 sider
...fut en conséquence statué ce qui suit dans le concordat, art. lira Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur « cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gou« vernement s'oblige à les doter. » Conséquemment à cette disposition, le cardinal Caprara,... | |
| |
Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
