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Bøker Bok 1120 av 35La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République...
" La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: Supplément ... - Side 569
redigert av - 1802
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volum 2

Henri Lemaire - 1822
...l'Adriatique ;— qu'enfin, la branche de la maison de Nassau, qui était établie jadis en Hollande, y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulières, que par le changement de constitution, il lui serait procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. On (i) République ayant...
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Mein Antheil an der Politik [by H.C.E. von Gagern].

Hans Christoph E. Gagern (freiherr von.) - 1823
...Nassau, qui étoit i • établie dans la cidevant république des Fro* vinces-Unies, actuellement la république batave, y ayant fait des pertes , tant...changement de constitution adoptée dans ce pays , il lui sera procuré 'une compensation équivalente pour les dite* pertes. JDiefe Slrtifet »aven ber S£«t...
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L'Écho des vrais principes

1830
...maison de Nassau qui était établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies, actuellement ïa république batave, y ayant fait des pertes, tant...particulières que par le changement de constitution adopté dans ce pays , il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. »...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1831
...dans la ci -devant république des Provinces -Uriies, actuellement la- république batave, y ayarit fait .des pertes, tant en propriétés particulières,...changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour -les dites pertes. Accès- ART. XIX. Le présent traité...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Volum 9

1839
...maison de Nassau qui était établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies, actuellement la république batave, y ayant fait des pertes, tant...particulières que par le changement de constitution adopté dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. 1 9....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant République des Provinces-Unies , actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant...particulières, que par le changement de constitution adopté dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. ART....
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Histoire chronologique de la République et de l'Empire: 1789-1815 ; suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1095 sider
...maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies, actuellement la république batave, y ayant fait des pertes tant...changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procure une compensation équivalente pourlesdites perles. XIX. Le présent traité définitif...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 sider
...maison de Nassau, qui était établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave. y ayant fait des pertes, tant...changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour les dites pertes. Art. XIX. Le présent traité définitif...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - 1855
...était établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république balave, y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulières que par le changement de constitution adopté dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. Art....
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Volum 7

Charles Théodore Beauvais de Préau - 1855
...maison de Nassau qui était établie dans la ci-devant république des Provinces- Unies , actuellement la république batave , y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières que par- des changements de constitution adoptés dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente...
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