 | 1827 - 444 sider
...purement spirituel , n'est ici blessé. » Entreprise ou procédé qui , dans l'exercice du culte , puisse compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou eu injure ou en scandale public? « Non ; car le prêtre qui se tait , qui disparoit, qui s'abstient... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sider
...réglemens du royaume , l'infraction des règles consacrées par les canons recus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en scandale public. Loi du 18 germ. an x , art. 6. 480. Peuvent avoir recours au conseil d'état, pour... | |
 | 1828 - 446 sider
...la république, l'infraction des règles consacrées par » les canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises » et coutumes de l'église...» l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs cons» ciences et dégénérer contre eux en oppression , ou en injure, » ou en scandale public.... | |
 | 1828 - 436 sider
...la république, l'infraction des règles consacrées par » les canons recits en France, l'attentat aux libertés, franchises » et coutumes de l'église...» l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs cons» ciences et dégénérer contre eux en oppression , ou ea injure, » ou en scandale public.... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sider
...réglemens de l'état , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. — 7.... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 296 sider
...détaillés ; on désigne, entr'autres, la contravention aux lois et réglemens de l'état, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église...en oppression ou en injure, ou en scandale public. — Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sider
...règlemens du royaume , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église...en oppression ou en injure ou en scandale public. ( Ibid., art. 6.) . ART. 1967. Il y pareillement recours au conseil d'État, s'il est porté atteinte... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 sider
...règlemcns du royaume, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en scandale public. Art. organ. (}. \ Or peuvent avoir recours au Conseil - d'htat , dans tous les cas... | |
 | 1870 - 398 sider
...l'intérêt privé, déclare qu'il y aura recours au Conseil d'État « contre toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...en oppression ou en injure, ou en scandale public; » — attendu qu'il résulte clairement de ces dispositions que, lorsqu'un particulier se plaint d'un... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 sider
...règlemens du ltoyaume , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église...ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, compromet l'honneur des citoyens, trouble arbitrairement les consciences , dégénère contre eux en... | |
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Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église... 
