 | 1838 - 978 sider
...la république, l'infraction des règles • rowacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, • franchises et coutumes de l'Église...procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'hon• ri'iii des citoyeiu, troubler arbitrairement leur conscience, dégéné• rer contre eux... | |
 | 1838 - 842 sider
...France, l'attentat aux libertés franchises et coutumes de l'église gallicane et toute entreprise et procédé, qui dans l'exercice du culte peut ^ compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs consciences, dégénérer en oppression, en injure ou en scandale publique. Ша) bem ¡Decrete... | |
 | France - 1839 - 598 sider
...la république , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église...en oppression ou en injure , ou en scandale public (1). instructions pastoral», et qu'on peut les imprimer sans leur autorisation: cette doctrine * été1... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sider
...consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui,...oppression, ou en injure, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au Conseil d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte... | |
 | Louis-Marie de Cormenin - 1839 - 98 sider
...république, l'in« fraction des régies consacrées par les canons « reçus en France , l'attentat aux libertés , « franchises et coutumes de l'église...procédé qui, « dans l'exercice du. culte , peut compromet« tre l'honneur des citoyens , troubler arbi« trairement leur conscience , dégénérer... | |
 | Louis-Marie de Cormenin - 1839 - 84 sider
...république, l'in« fraction des règles consacrées par les canons « reçus en France , l'attentat aux libertés , « franchises et coutumes de l'église...procédé qui, « dans l'exercice du culte , peut compromet« Ire l'honneur des citoyens, troubler arbi« Irairement leur conscience , dégénérer «... | |
 | Louis-Marie de Lahaye vicomte de Cormenin - 1839 - 120 sider
...l'in« fraction desrégies consacréesparles canons « reçus en France , l'attentat aux libertés , a franchises et coutumes de l'église gallicane, «...entreprise ou tout procédé qui, « dans l'exercice da culte , peut compromel« tre l'honneur des citoyens , troubler arbi« Iraircment leur conscience... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 490 sider
...seconde classe se trouvent compris les entreprises et procédés qui, dans l'exercice du culte, peuvent compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injure, ou en scandale public. « Suivant cette distinction , on conserverait au conseil d'état... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sider
...de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat r. ÉGLISE GALLICANE. 9 . Il y aura pareillement recours au conseil-d'état , s'il est porté atteinte... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sider
...consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui,...oppression ou en injure, ou en scandale public. 7. 11 y aura pareillement recours au conseil -d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice public du... | |
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Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église... 
