 | Louis Montigny - 1887 - 184 sider
...celle de 1791 « que le Roi est le chef suprême de « l'administration générale du Royaume et que le soin de « veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité pu« blique lui est confié »; mais ces attributions sont de l'essence du pouvoir exécutif. Au surplus,... | |
 | 1888 - 772 sider
...l'exercice du pouvoir exécutif. Art. 1". Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la muin du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration...roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en... | |
 | 1888 - 800 sider
...pouvoir exécutif. Art. 1". « Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. t Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien du l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. « Le roi est le chef suprême de l'armée... | |
 | Pierre Chrétien - 1890 - 464 sider
...loi et doit être nécessaire pour son exécution. Les mesures de police sont variables et mobiles ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique appartient au Roi en sa qualité de chef suprême de l'administration du royaume. C'est une conséquence... | |
 | Charles Benoist - 1894 - 288 sider
...considérée comme nécessaire à l'activité du Corps législatif. » (Section IV, art. /"). Néanmoins, « le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. » (Le mot important, ici, est exécutif. L'article signifie : Il n'ya pas de pouvoir exécutif supérieur... | |
 | Adhémar Esmein - 1896 - 866 sider
...exécutif au profit du roi, elle ajoutait : « Le roi est le chéf suprême de l'administration géuérale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. 11 est le ckef de l'armée de terre et de l'armée navale : au roi est délégué le soin de veiller... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 sider
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. Chapitre IV. De l'exercice du pouvoir exécutif. / Art I. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée de mer. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume et... | |
 | Léon Rostaing - 1903 - 404 sider
...par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (i) ». u Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (2) ». Cependant, pour ne pas donner de l'ombrage à ceux qui souhaitaient l'avènement... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 sider
...séparation des pouvoirs, une aliénation du pouvoir exécutif au profit du roi. elle ajoutait : « le roi est le chef suprême de l'administration générale...l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Il est le chef de l'armé* do terre et de l'année navale : au roi, menl suspensif. D'autre part, la... | |
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Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef... 
