 | Belgium - 1903 - 856 sider
...Constitution du 3 septembre 1791 , titre III, chapitre IV, article 1er, l'avait reconnu en déclarant que le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique appartient au roi en sa qualité de chef suprême de l'administration du royaume. Le même principe... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 sider
...exécutif au profit du roi elle ajoutait : » le roi est le chef suprême de l'administration générale ci royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité puhiiqu lui est confié. Il est le chef de l'armée de terre et de l'armée navale : au roi. ment suspensif.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 sider
...l'Assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. — De rexercice du Pouvoir exécutif. ART. Ier. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en... | |
 | Paul de Mellis - 1907 - 446 sider
...politique extérieure. Elle décide de la façon suivante au titre III, chapitre IV : « ART. 1". — Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi estle chef suprême de l'administration générale du royaume: le soin de veiller au maintien de l'ordre... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 sider
...l'Assemblée Nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV De l'exercice du Pouvoir exécutif. Art. 1er. Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (1). — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume,... | |
 | Oscar Orban - 1908 - 770 sider
...Française de 1791 (37) , il se borne à dire : « Le roi est le chef supérieur de l'administra» tion du royaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre » et de la tranquillité publique lui appartient ». Mais par quels actes et par quels moyens ? Ce texte ne le dit pas ; et notre Constitution... | |
 | Adhémar Esmein - 1909 - 1188 sider
...roi, «Ile ijoutait : » Le roi est le chef suprême de l'administration générale du ro;»urne : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique loi at confié. Il est le chef de l'armée de terre et de l'armée navale : au roi at délégué le... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 sider
...l'Assemblée Nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV De l'cxurelce du Pouvoir exécutif. Art. 1 er . Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (1). — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume,... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - 890 sider
...puissance administrative du chef de l'État. La Const. de 1791 (tit. III, ch. IV, art. 1") disait : « Le roi est le chef suprême de l'administration générale...l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. » D'autre part cependant, cette même Constitution posait en principe (tit. III, ch. II, sect. 1",... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1922 - 672 sider
...pouvoir exécutif suprême réside exclusivement (c'est-à-dire à l'exclusion du Corps législatif) dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume.... Le roi est le chef supréiiie de l'armée (lit. III, ch. IV, art. 1"). — Reconnaître au roi la possession... | |
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Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef... 
