...pouvoir exécutif suprême réside exclusivement 'c'est-à-dire à l'exclusion du Corps législatif) dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration généralu du royaume.... Le roi est le chef suprême de l'armée... » (lit. III, en. IV, art. 1")....

...Votre Majesté, tendante à la même fin. « Vous êtes, Sire, le Chef Suprême de l'administra» tion générale du Royaume: le soin de veiller au » maintien de l'ordre et de la tranquillité publique » vous est confié. » — Nous avons appelé et nous ne cesserons d'appeler contre nous toute la...

...séparation des pouvoirs, une aliénation du pouvoir exécutif au profit du roi. elle ajoutait : « Le roi est le chef suprême de l'administration générale...l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Il est le chef de l'armée de terre et de l'armée navale : an roi est délégué le soin de veiller...

...l'Assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IY. De l'exercice dû pouvoir exécutif. Art. ier. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en...

...l'a-,sembléc nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De l'extrcica du pouvoir exécutif. Art. i. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...le chef suprême de l'administration générale du loyaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié....

...(î) Bibliothèque nationale : Assemblée législative, Administration, tome 111, Ъе. Et au roi : " Le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique; « Et celui de veiller à la sûreté extérieure du royaume. • Cette surveillance, attribuée au...

...Constitution déclare le roi chef suprême de l'administration générale du royaume et qu'elle lui confie le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publics. Cependant, il n'est point arrivé, depuis que je suis dans le ministère, de désordres un...