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" S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes... "
The Hague Arbitration Cases: Compromis and Awards, with Maps, in Cases ... - Side 512
av George Grafton Wilson - 1915 - 525 sider
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sider
...par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la dale à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 104 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. CY 5t/- -. £ W HARVARD LAW LIBRARY PROM THE LIBRARY OF RAMON DE DALMAt Y DE OLIVART MARQUES DE OLIVART...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 sider
...et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. A la pensée que le Pape et leTransvaal pourraient signer la convention d'arbitrage, l'Italie, qui...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 522 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé fa présente Convention et l'ont revêtue...
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La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances conlractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue...
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Cour permanente d'arbitrage: Convention pour le règlement pacifique des ...

1901 - 50 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volum 18

Switzerland - 1901 - 1080 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs...
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Svensk författningssamling

Sweden - 1901 - 886 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volum 15

Karl Hilty - 1901 - 824 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs...
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Bollettino del Ministerio degli affari esteri

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatament par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notiflée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la presente dèclaration et l'ont revètue...
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