| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sider
...par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la dale à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance... | |
| Max Kolben - 1900 - 104 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. CY 5t/- -. £ W HARVARD LAW LIBRARY PROM THE LIBRARY OF RAMON DE DALMAt Y DE OLIVART MARQUES DE OLIVART... | |
| G. de Lapradelle - 1900 - 212 sider
...et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. A la pensée que le Pape et leTransvaal pourraient signer la convention d'arbitrage, l'Italie, qui... | |
| Antoine Pillet - 1901 - 522 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé fa présente Convention et l'ont revêtue... | |
| Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances conlractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue... | |
| 1901 - 50 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs... | |
| Switzerland - 1901 - 1080 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs... | |
| Sweden - 1901 - 886 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs... | |
| Karl Hilty - 1901 - 824 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs... | |
| Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatament par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notiflée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la presente dèclaration et l'ont revètue... | |
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