 | Otfried Nippold - 1907 - 680 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. Konvention für die friedliche Regelung internationaler Streitigkeiten. Seine Majestät der Kaiser... | |
 | Norway - 1907 - 924 sider
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs... | |
 | 1908 - 52 sider
...notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances...parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. Article 97. t des Pays-Bas indiquera la date du dépôt de ratifications effectué en vertu de l'article 92 alinéas... | |
 | 1908 - 262 sider
...par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances,...notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. t.. II. AUTRICHE-HONGRIE. MÉMOIRE DU GOUVERNEMENT COMMUN D'AUTRICHE-HONGRIE CONCERNANT LES POINTS... | |
 | Henri-Alexis Moulin - 1908 - 390 sider
...par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances...notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. Art. 7. — Un registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas indiquera la date... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 sider
...Puissances contractantes voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notif1ée par écrit au Gouvernement des PaysBas qui communiquera...ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notif1ée et un an après que la notif1cation en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas. ARTICLE... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 sider
...notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances...laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira «es effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après quel;» notification... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 sider
...notifiée par écrit au Gouvernement des PaysBas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances...faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. writing to the Netherland Government, forwarding to it the act of adhesion, which shall be deposited... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 sider
...par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances...faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. BOMBARDMENTS BY NAVAL FORCES A duly certified copy of the procès-verbal relative to the first deposit... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 sider
...in writing to the Netherland .Government, which shall at once communicate a duly certified copy of les autres Puissances en leur faisant savoir la date...laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses efïets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après quel la notification en... | |
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S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes... 
