 | James Brown Scott - 1909 - 576 sider
...au Gouvernement des Pays-Bas qui en donnera connaissance à toutes les autres Parties contractantes. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. La Convention subsistera pour les autres Puissances contractantes, pourvu que leur participation à... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 sider
...par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances, en leur faisant savoir la date ,4 laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 sider
...au Gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à toute les autres Parties contractantes. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. La Convention subsistera pour les autres Puissances contractantes, pourvu que leur participation à... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1909 - 100 sider
...écrit au Gouvernement Britannique , qui en donnera connaissance à toutes les autres Puissances. Elle ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. YRTICLE 70. Les Puissances représentées à la Conférence Navale de Londres, attachant un prix particulier... | |
 | 1909 - 572 sider
...écrit au gouvernement britannique, qui en donnera connaissance à toutes les autres Puissances. Elle ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. ART. 70. — Les Puissances représentées à la Conférence navale de Londres, attachant un prix particulier... | |
 | 1909 - 434 sider
...écrit au Gouvernement Britannique, qui en donnera connaissance à toutes les autres puissances. Elle ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. ARTICLE 70. Les puissances représentées à la Conférence Navale de Londres, attachant un prix particulier... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1909 - 640 sider
...écrit au Gouvernement Britannique, qui en donnera connaissance à toutes les autres Puissances. Elle ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. ARTICLE LXX Les Puissances représentées à la Conférence Navale de Londres, attachant un prix particulier... | |
 | 1909 - 1034 sider
...écrit au Gouvernement Britannique, qui en donnera connaissance à toutes les autres Puissances. Elle ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Article 70. Les Puissances représentées à la Conférence Navale de Londres, attachant un prix particulier... | |
 | United States, Permanent Court of Arbitration - 1910 - 768 sider
...adhésion aura été reçue par le Gouvernement des Pays.Bas. % ARTICLE 96. copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances...97. Un registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas indiquera la date du dépôt de ratifications effectué en vertu de l'article... | |
 | 1910 - 1592 sider
...notifiée par écrit au Gouvernement français, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances...que la notification en sera parvenue au Gouvernement français. Art. 15. — Les Etats représentés à ladite conférence sont admis à signer la présente... | |
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S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes... 
