 Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...  La liberté religieuse et la législation actuelle - Side 180av Edmond de Pressensé - 1860 - 244 siderUten tilgangsbegrensning - Om denne boken
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 sider
...trois moii qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. « Акт. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 sider
...circonscription nouvelle (Arl.3); que le premier consul nommerait les évéques, et que le pape leur conférerait l'institution canonique suivant les formes établies...la France avant le changement de gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les mains... | |
 | 1863 - 620 sider
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évêqucs à un serment de fidélité au... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 sider
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évoques à un serment de fidélité au gouvernement,... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sider
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 sider
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 sider
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évét-hés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 sider
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sider
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France , avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également laites par le premier... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 626 sider
...trois mots qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique, suivant les formes établies par rapport a la France avant le changement de gouvernement. • Ait. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront... | |
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