 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 sider
...ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlement! delà république, l'infraction dei règles consacrées par les canons reçus en France,...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'églife f;alltcane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 sider
...recours au conseil d'état dans tous les cas d'abus. Les cas d'abus sont : la contravention aux lois de la république; l'infraction des règles consacrées...libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, pourrait compromettre l'honneur des citoyens, troubler... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sider
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques : les cas d'abus sont l'usurpalion ou l'excès du. pouvoir , la contravention aux lois et règlements...l'infraction des règles consacrées par les canons recus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute... | |
 | 1825 - 306 sider
...consacrées par les «nous reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui ; dans l'exercice du culte j peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sider
...l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlemens de la république, l'infraetion des règles consacrées par les canons reçus en France,...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénerer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement... | |
 | 1828 - 446 sider
...cas d'abus sont: l'usurpation » ou l'excès de pouvoirs, la contravention aux lois et régle» ments de la république, l'infraction des règles consacrées...l'attentat aux libertés , franchises » et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout » procédé qui , dans l'exercice du culte , peut... | |
 | 1828 - 436 sider
...par » les canons recits en France, l'attentat aux libertés, franchises » et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout » procédé...» l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs cons» ciences et dégénérer contre eux en oppression , ou ea injure, » ou en scandale public.... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sider
...d'abus sont, l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et réglemens de l'état , l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | 1870 - 398 sider
...: les cas d'usurpation on d'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de l'État, l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane; — attendu que le même article, s'occupant ensuite des abus qui touchent à... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 sider
...d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlemcns du royaume, l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
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Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église... 
