 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...  La liberté religieuse et la législation actuelle - Side 183av Edmond de Pressensé - 1860 - 244 siderUten tilgangsbegrensning - Om denne boken
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 sider
...republique franchise les memes droits et prerogatives dont jouissait pres d'elle 1'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sider
...veulent, faire en faveur de l'église, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 sider
...française j les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'autre gouvernement. « ART. 17. ]1 est convenu, entre les parties contractantes, que,...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et les nominations... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 sider
...veulent , faire en faveur des églises des fondations. Art. 16, Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prèsd'olle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les partie contractantes , que dans... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sider
...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 922 sider
...le veulent, faire en faveur deségls-s d-.> fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elk l'aoora gouvernement. ,\VU. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans les ca«... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sider
...veulent , faire en faveur des églises des fondations. » XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | m. j.-m. querard - 1853 - 422 sider
...pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : «Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernenienl ». L'auteur croit qu'il était utile de reconnaître dans Bonaparte... | |
 | 1853 - 642 sider
...ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul île » la république française/les mêmes droits et prérogatives dont » jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » ART. 17. — II est convenu entre les parties contractantes » ({lie, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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