 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...  La liberté religieuse et la législation actuelle - Side 183av Edmond de Pressensé - 1860 - 244 siderUten tilgangsbegrensning - Om denne boken
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sider
...compris dans la circon» scription nouvelle. » Art. 16. Sa[ sainteté reconnaît dans le premier » consul de la république française les mêmes droits...gouvernement. » Art. 17. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que, dans le cas où quelqu'un des succes» seurs du premier consul actuel ne serait... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sider
...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes droits...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1857 - 752 sider
...|iag. Le xvifi article de ce Concordat porte ce qui suit : • Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernement • . L'auteur croit qu'il était utile île reconnaître dans Bonaparte... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sider
...faveur des églises des fondutions. Art. 16. S. S reconnaît dans le premier Consul de la Képublique Française les mêmes droits et prérogatives, dont...17. Il est convenu entre les parties contractantes qne, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les... | |
 | 1858 - 542 sider
...puissent faire des fondations en faveur des églises. Article 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française , les mêmes droits...dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sider
...le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 15. Sa Sainteté reconnaît dans le premier <ZR ] I d'EUe l'ancien gouvernement. 16. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où... | |
 | Michel André - 1860 - 596 sider
...veulent, faire en faveur des églises des fondations. • ART. <6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • Авт. -17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 sider
...étaient anciennement. .< Sa Sainteté, porte l'article 16 da Concordal, reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » C'est pour celle raison que l'on n'eut pas besoin d'une nouvelle bulle quand on voulut rétablir... | |
 | Victor Advielle - 1862 - 206 sider
...à Paris le 15 juillet 1801 (ratifié par la bulle Ecdesia Christi), avait reconnu dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près du Saint-Siége l'ancien gouvernement. Cette opinion, diamétralement opposée-à celle des ultramontains,... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 496 sider
...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 10. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entreles parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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