 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 sider
...Commission établie par l'Article XVI du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances co- signataires du Traité sont chacune représentées par un Délégué...de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcbâ, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 sider
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isateha. pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve... | |
 | Italy - 1874 - 476 sider
...marchande de toutes les nations. ART. 4. — La Cómmission établie par l'article 16 du Traité de Paris, dans laquelle les puissances co-signataires...parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la... | |
 | Turkey - 1874 - 450 sider
...délégué, sera chargée de désigner et du faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 sider
...Traité de Paris, dans laquelle les Puissances co-signataires du Traité sont chacune représentées ]>ar un Délégué, et qui a été chargée de désigner...parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 sider
...marchande de toutes les nations. ARTICLE IV. La Commission établie par l'Article XVI du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances co-signataires du Traité sont chacune représentées par un Délegué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis... | |
 | Turkey - 1876 - 710 sider
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 sider
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 sider
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinante, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin demettre cette partie du fleuve... | |
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Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... 
