 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sider
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes. ( V oyez le décret du 30 décembre 1 809 ; le Traité du gouvernement des Paroisses, par M. CARRÉ,... | |
 | 1847 - 890 sider
...nationales. La loi organique du 18 germinal an x fil cesser cet état de choses eu réglant « qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, ainsi qu'à l'administration des aumônes. • Les fabriques créées en exécution de cette loi furent... | |
 | Michel André - 1848 - 582 sider
...rendu en exécution de l'article 76 de la loi du 1 S germinal an X (8 avril 1802) portant : << II sera établi des « fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administra« lion des aumônes. » . «Les fabriques avaient anciennement pour base une espèce d'assemblée... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sider
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes i. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 sider
...évêques, cures, desservants et vicaires està la charge de l'État. (Ib., sect. 3, art. 64etsuiv.) Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes. (Ib., 76.) Un décret spécial, celui du 50 décembre 1809, règle... | |
 | Jacques Marie Joseph Baillès (bp. of Luçon.), Évêque de Luçon - 1852 - 598 sider
...aussi très-illégales, puisque l'art. 76 de la loi du 18 germinal an X a prescrit « l'établissement des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples » , et que le décret du 30 décembre 1809 renferme une foule de dispositions propres à diriger les... | |
 | Michel André - 1853 - 608 sider
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 sider
...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son article 76, « qu'il scrail établi des fabriques pour veiller « à l'entretien et à la conservation des temples, à 1 ad« mmislration des aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés, qui avaient... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 sider
...culte, les eueques, en vertu de l'art. 76 de la loi du 18 gecmi»al an X portatif,' « qu'il serait établi des fabriques pour « veiller à l'entretien et à la conservation' des tem« pies, à l'administration des aumônes, » nommèrent des fabriciens dont les fondions se bornaient... | |
 | 1869 - 592 sider
...arrêté du Gouvernement pris, le 9 floréal, en vertu de Tari. 76 des lois organiques, portant qu'il sera établi des Fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des Temples et à l'administration des aumônes, M. d'Amiens adresse donc aux curés et desservants un Règlement... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. 
