 | Johann Friedrich Schulte - 1869 - 234 sider
...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. art. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | 1873 - 816 sider
...nombreux que les dioccses, les seconds partagés en 86 grands séminaires et 140 petils. 11 esl élalli des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à la distribution des aumônes. Le même temple ne peut être consacré qu'à un infime culte.... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 882 sider
...qui ont toujours été exprimés par des mots différents. c 2° On lit, dans l'art. 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. < II est évident que le législateur a très-bien distingué le soin de l'entretien et de la conservation... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sider
...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGANIQUES FAITE AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL CAPRARA,... | |
 | 1878 - 892 sider
...révolutionnaire. Aussi bien, l'article 76 de la loi du 18 germinal an x vintelle déclarer : « II sera établi des Fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Mais, avant de donner satisfaction à ces grands principes et de résoudre ces graves questions,... | |
 | François Laurent - 1878 - 700 sider
...atmsmm 7»i tu faMqum pmnaf namsr. 2-l7. La loi organique du concordat porte (art. 76) : « Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ° Quelles sont ces aumônes? Portalis croyait qu'elles comprenaient non-seulement les aumônes offertes... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sider
...fabrique désigne aussi l'administration elle-même. D'après la loi du 18 germinal an X, « il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Les fabriques sont régies par le décret du 30 décembre 1809 et par l'ordonnance du 12 janvier... | |
 | François Laurent - 1880 - 654 sider
...d'église furent rétablies par la loi organique du 18 germinal an x, dont l'article 76 porte : « Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Par aumônes, on entend ici celles qui sont faites à l'Eglise pour les besoins du culte, et non... | |
 | Léon Béquet - 1880 - 100 sider
...qui ont toujours été exprimés par des mots différents. « 2° On lit, dans l'art. 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à Fadministration des aumônes. «II est évident que le législateur a très bien distingué le soin... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 358 sider
...propriété de mainmorte, et nul ne pouvait songer à la reconstituer. Enfin des fabriques devaient « veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes ». L'arrêté du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) leur restitua la portion de leur ancienne dotation... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. 
