 | Pierre Charles E. Deschamps, Jacques Charles Brunet - 1865 - 986 sider
...matière hypothécaire, par F. Mourlon. Paris, Marescq, 1855, 2 vol. in-8. — Voir te n° 2S40. — Commentaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 29 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Crosse; 2e édit. Paris, 1858,... | |
 | Frédéric Mourlon - 1866 - 840 sider
...interprétés dans le sens que je viens d'indiquer. C'est ainsi que paraît l'avoir entendu l'art. 9 de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, il n'y aura donc, en principe, aucune différence à faire eutre la femme qui cède son hypothèque... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 664 sider
...de la transcription, etc...; art. 19 : Les règles posées, etc... — D'un autre côté, l'art. 6 de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire est ainsi conçu : A partir de la transcription, etc... — Quelques conservateurs des hypothèques... | |
 | Ernest Thorin - 1866 - 374 sider
...Verdier). 10 fr. — Des honoraires sur les ventes de meubles. 1862, in-8. 1 fr. 50 c. GROSSE et RAMEAU. Commentaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 21 mai 1858 sur la procédure d'ordre. 1858. 2 vol. in-S. 10 fr. GROTIUS (Hugo). Le droit de la guerre... | |
 | Louis Berdez - 1866 - 146 sider
...législative, mais les événements politiques en empêchèrent la troisième lecture. § 4. Loi de 1855. Enfin la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire rétablit la transcription en France à peu près telle qu'elle avait existé sous la loi de brumaire... | |
 | France. Sénat. Bibliothèque - 1868 - 1100 sider
...hypothèques, 1833. — Des privilèges et hypothè'J.LT ques, 5' édit., 1854, 4 in-8. — Commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, 1856, 1 in-8. — De la prescription, ii 1857, 2 in-8. 1804. Cours de code civil, par G. Demolombe,... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - 628 sider
...de cassation (2). Mais aujourd'hui ce point semble ne pouvoir même plus être mis en question , car la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire 'lasse l'acte constitutif d'antichrèse parmi les actes susceptibles d'être transcrits (art. 2, n°... | |
 | 1873 - 738 sider
...du droit de mutation en vertu de la loi précitée. 2) Controverse sur l'interprétation de l'art. 8 de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire (pp. 45-240). L'art. 8 de la loi française du 23 mars 1855, impose, sous peine de déchéance, à... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1870 - 730 sider
...positive a procédé en sens inverse : eUe a supprimé le signe public dans un cas comme dans l'autre. La loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire a eu pour but de remédier aui inconvénients les plus graves, qui résultaient, pour les tiers, de... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 sider
...historique de la législation criminelle des Romains. 1844, in-8. 4 D RIVIÈRE et FRANÇOIS. Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, ouvrage contenant, sous chaque article, l'exposé des principes généraux et la solution des questions... | |
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Commentaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire, etc. 
