 | Gustave Coste - 1889 - 800 sider
...; l'hypothèque légale garantira encore dans ce cas la créance de la femme. D'après l'article 8 de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, la veuve ou les héritiers de la femme décédée sont tenus de prendre inscription dans l'année qui... | |
 | Louis Mayer - 1890 - 998 sider
...les pays de droit écrit et dans les pays des coutumes. Le Code civil, le Code de procédure civil et la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, obligent à rendre publiques les mutations immobilières. Cette publicité édictée par la loi de... | |
 | Charles Cézar-Bru - 1891 - 206 sider
...SUPÉRIEURE, DES ÉCOLES FRANÇAISES D'ATHÈNES ET DE ROME 1891 SEP 7 T820 INTRODUCTION On se demandait, avant la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, s'il était possible de céder l'hypothèque légale indépendamment de la créance garantie". La pratique... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1895 - 622 sider
...dénomination de code Napoléon. 19° La loi du 31 mai 1854, portant abolition de la mort civile. 20° La loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire. 21° La loi du 21 mai 1858, sur la saisie des immeuble et des ordres. 22° La loi du 14 juillet 1866,... | |
 | Tōkyō Teikoku Daigaku. Toshokan - 1896 - 656 sider
...responsabilité civile en matière d'incendie. Par. 1883 II- 5— 84 Rivière, HF & François, Aug. Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. 2. éd. Par. 1856 II- 5- 85 Rodiére, A. & Pont, Paul. Traité du contrat de mariage et des droits... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 sider
...juillet 1855 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre; ART. Ier. La loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, sera promulguée en Algérie. DÉCRET Qui promulgue en Alnfric l'article 1" du la loi du 26 тпгя... | |
 | 1897 - 544 sider
...par leur transcription sur le registre du conservateur des hypothèques fluviales, dans les termes de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. Art. 7. — Les bateaux de 50 tonneaux au moins, immatriculés conformément aux articles 2 et 3, sont... | |
 | Henri Le Soudier - 1900 - 746 sider
...de terminer les différents à l'amiable. 1 vol. in-8» 4 » IltVIÈKE ET FRANÇOIS.— Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, ouvrage contenant, sous chaque article, l'exposé des principes généraux ej ]a solution des que.-tions... | |
 | 1900 - 1178 sider
...de droits réels immobiliers et en fait la condition même de leur efficacité au regard des tiers. La loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, a fait de la transcription, qui n'était ordonnée auparavant qu'à titre exceptionnel, une formalité... | |
 | Louis Mérignhac, Alexandre Mérignhac - 1903 - 384 sider
...valablement effectuée sur un tiers, si un autre que le mari est débiteur, et. dans ce cas, elle 1. Grosse, Explication au point de vue pratique de la loi du 23 mars 1855, n° 274. s 2. Pont, Privilèges et Hypothèques, n° 457. comprendra de plein droit l'hypothèque conventionnelle... | |
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Commentaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire, etc. 
