 La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.  British and Foreign State Papers - Side 958av Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sider
...est inviolable. «î. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. LeRoi ft:t. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | 1841 - 1462 sider
...soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté. . . Le premier paragraphe , intitulé Droit public des Français, contient aussi des dispositions 'assez... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 sider
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sider
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La légion-d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 sider
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...des honneurs, sans aucune exemption des charges et devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements... | |
 | Philippe Le Bas - 1842 - 870 sider
...soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles h volonté. . . Le premier paragraphe , intitulé Droit public des Français, contient aussi des dispositions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sider
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Ktnt avec ses créanciers est inviolable. G2. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais II ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Charles Lacretelle - 1844 - 960 sider
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
 | F. Gomot - 1844 - 500 sider
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 658 sider
...créanciers est inviolable. Акт. 71. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle cocserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais...des honneurs, sans aucune exemption des charges et dr> devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi determinen los... | |
| |
