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" Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien. "
British and Foreign State Papers - Side 943
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 sider
...primogéniture. » 2. l,e peuple français appelle librement au trône de France t<ttuis-Slaniilas-Xtivier de France, frère du dernier roi , et après lui les...membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien et accoutumé. » 3. La n blesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens héréditairement....
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1808-15

Guillaume N. Lallement - 1822 - 652 sider
...et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien el accoutumé. » 3. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens héréditairement. La Légion-d'Honneur est maintenue avec ses prérogatives; le roi déterminera la decoration. » 4- Le...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 904 sider
...Le • peuple français appelle librement au trône de France LOUIS-STA« NISLAS-XAVIF.I DE FBAHCE , frère du dernier roi , et après lui les • • autres membres de la famille des Bourbons , dans l'ordreiancien. « — La présente constitution, dit l'article 29 , sera...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volum 5

1825
...dernier Uni , et après lui let autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. — 3. La noblesse, ancienne reprend ses titres. La nouvelle...prérogatives. Le roi déterminera la décoration. — 4. Le pouvoir exécutif appartient au roi. — 5. Le roi , le sénat et le corps-législatif concourent...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volum 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...primogéniture. » a. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France , frère du dernier roi , et après lui...membres de la maison de Bourbon , •dans l'ordre ancien (i) ». A ces deux articles en succédaient, dans le même acte , plusieurs autres qui avaient pour...
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Mémoires pour servir a l'histoire de France sous le gouvernement de ..., Volum 9

Jacques Barthélemy Salgues - 1826 - 728 sider
...primogéniture. LE PEGPLE FRANÇAIS AP« PELLE LIBREMENT AU TRÔNE DE FRANCE LOUÏS« Stanislas-Xavier de France , frère du dernier « roi, et , après...de la « maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. » Les autres articles rendoiem à l'ancienne noblesse les titres doni elle avoit joui; fixoieiu les...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Volum 2

Alexandre Doin - 1826 - 436 sider
...donne la mesure de ces hommes qui voulaient encore tenir les destinées de la France. Le voici : « La noblesse ancienne reprend ses titres , «la nouvelle conserve les siens héréditairement. ' » II ya cent cinquante sénateurs au moins , • et deux cents au plus. «Leur dignité est inamovible...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volum 19

France - 1827 - 554 sider
...primogéniture. i. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-SlanislasXavier de France, frère du dernier Roi , et , après lui...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. î. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens héréditairement. La...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volum 7

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 518 sider
...l'article 2 porte :'«Le peuple français ap» pelle librement au trône de France Louis-Stanislas» Xavier de France , frère du dernier roi , et après » lui les autres membres de la famille des Bourbons , » dans l'ordre ancien. — La présente constitution , dit » l'article 29...
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Mémoires sur les cent jours: en forme de lettres, Del 1

Benjamin Constant - 1829 - 424 sider
...du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison des Bourbons , dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens héréditairement. La Lé9 gion d'honneur est maintenue avec ses prerogatives. Le Roi déterminera la decoration. 4- Le pouvoir...
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