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" Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien. "
British and Foreign State Papers - Side 943
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de ..., Volum 1

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1831 - 418 sider
...primogéniture. — Que le peuple français appelait librement au trône de France Louis-Slanislas-Xavier , frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre accoutumé. — Que la noblesse ancienne reprendrait ses titres; que la nouvelle conserverait les siens...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de ..., Volum 1

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1831 - 426 sider
...primogéniture. — Que le peuple français appelait librement au trône de France L-ouis-Slanislas-Xavier, frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre accoutumé. .— Que la noblesse ancienne reprendrait ses titres; que la nouvelle conserverait les...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volum 7

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 512 sider
...2 porte : « Le peuple français apte pelle librement au trône de France Louis-Stanislas« Xavier de France, frère du dernier roi, et après « lui les autres membres de la famille des Bourbons , « dans l'ordre ancien. — La présente constitution , dit « l'article 29...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1034 sider
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volum 7

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1835 - 586 sider
...monarchique et héréditaire; le peuple français appelait librement au trône Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien; il serait proclamé roi des Français, quand il aurait prêté le serment constitutionnel ; il y avait...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volum 10

Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 574 sider
...monarchique et héréditaire; le peuple français appelait librement au trône Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien; il serait proclamé roi des Français, quand il aurait prêté le serment constitutionnel ; il y avait...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 sider
...primogéniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et, après lui,...membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens héréditairement. La Légion-d'Honneur...
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Chute de l'Empire: histoire des deux Restaurations jusqu'à la chute de Charles X

Achille de Vaulabelle - 1847 - 484 sider
...termes : « ART. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis Stanislas-Xavier DE FRANCE, frère du dernier roi, et, après lui ,...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. » Voilà le titre qui remit le sceptre aux mains de la maison de Bourbon en 1814; il fut délivré...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volum 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 458 sider
...primogéniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans Tordre ancien. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens héréditairement....
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 sider
...tête de sorrflls la couronne qu'il «lundonnait a ce prli, avee la régence (la l'impératric». J dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens héréditairement. La Légion...
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