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" Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien. "
British and Foreign State Papers - Side 943
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1849 - 402 sider
...primogéniture. 2. Le peuple français appelle librement au tr.ône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui,...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres:. la nouvelle conserve les siens héréditairemenl. La Légion...
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Galerie historique de la Révolution Française, Volum 5

Albert Maurin - 1849 - 626 sider
...l'article second, le peuple français appelait librement au trône de France LOUIS-STANISLAS,XAVIER DE FRANCE, frère du dernier roi, et après lui les...autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre accoutumé. Le Sénat et le Corps Législatif étaient conservés. Les départements étaient appelés...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1850
...l'article second, le peuple français appelait librement au trône de France LOUIS-STANISLAS-XAVIER DE FRANCE, frère du dernier roi, et après lui les...autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre accoutumé. Le Sénat et le Corps Législatif étaient conservés. Les départements étaient appelés...
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Histoire de la restauration, Volum 2

Alphonse de Lamartine - 1851 - 392 sider
...Montesquiou et du Sénat, le Sénat appela, le 6 avril, « au trône » de France, Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du » dernier roi , et , après lui , les autres membres de la fa» » mille des Bourbons dans l'ordre ancien. » Mais , dans la lettre même que M. de Montesquiou...
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Histoire des deux Restaurations jusqu'à l'avènement de Louis-Philippe: (de ...

Achille de Vaulabelle - 1855 - 546 sider
...termes : a ÂBT. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier DE FRANCE, frère du dernier roi, et, après lui,...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. » Voila le titre qui remit le sceptre aux mains de la maison <le Bourbon en 1814; il fut délivré...
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volum 1

Pierre Sébastien Laurentie - 1855
...Le Peuple Français, disait ce projet, appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la famille des Bourbons dans l'ordre ancien. » Un article portait: « La présente constitution sera...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volum 20

Jacomy - 1859 - 692 sider
...primogeniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier 3. La noblesse ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens héréditairementLa Légion...
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Lettre à mes neveux sur la chouannerie

Julien Guillemot - 1859 - 334 sider
...et voulut même se donner de l'importance. Il appela au trône de France « Louis-Stanislas» Xavier de France , frère du dernier Roi , et, après lui , les » autres membres de la famille des Bourbons, dans l'ordre » ancien. » M. de Montesquieu, écrivant au Roi pour lui annoncer...
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Histoire de la Restauration, Volum 1

Alfred Nettement - 1860 - 654 sider
...de primogéniture. ART. 2. — Le peuple appelle librement au trône de France LousSTANISLAS-XAVIER DE FRANCE , frère du dernier Roi , et après lui...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. ART. M. — La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conservo.les siens héréditairement....
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Histoire de la Restauration, Volum 1

Alfred Nettement - 1860 - 658 sider
...dernier Roi , et après lui \r~ autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. ART. 3. — La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...héréditairement. La Légion d'honneur est maintenue tw ses prérogatives. Le Roi déterminera la décoration. ART. 4. — Le pouvoir exécutif appartient...
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