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" Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien. "
British and Foreign State Papers - Side 943
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Œuvres complètes de Lamartine, Volum 18

Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 sider
...Montesquieu et du Sénat, le Sénat appela, le 0 avril, « au trône de France, Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et, après lui, les autres membres de la famille des Bourbons dans l'ordre ancien. » Mais, dans la lettre même que M. de Montesquieu adressait...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volum 12

1862 - 564 sider
...nouvelle, par laquelle « le peuple français appelait librement au trône de France, Louis-SlanislasXavier de France, frère du dernier roi, et après lui les...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. » Aussitôt, les adhésions vinrent en foule et de toutes parts au nouveau gouvernement; magistrats...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volum 1

Léonard Chodźko - 1864 - 496 sider
...en proclamant une constitution, le rêve des idéologues, appelait au trône Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi et après lui les autres membres de la maison de Bourbon. Si l'on suit exactement toutes les pièces diplomatiques, tous les actes émanés des Cabinets, on...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volum 1

Vienna Congress of - 1864
...en proclamant une constitution, le rêve des idéologues, appelait au trône Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi et après lui les autres membres de la maison de Bourbon. Si l'on suit exactement toutes les pièces diplomatiques, tous les actes émanés des Cabinets, on...
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Histoire de la Restauration 1814-1830

Frédéric Lock - 1867 - 200 sider
...L'article 2 portait : « Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi et, après lui, les...membres de la maison de Bourbon dans l'ordre ancien. » Ce qui tenait le plus de place dans cette constitution, c'était les articles destinés à stipuler...
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Histoire de France, Volum 7

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 442 sider
...Le Peuple Français, disait ce projet, appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la famille des Bourbons dans l'ordre ancien. » Un article portait : « La présente constitution sera...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1868
...peuple français appelle librement au trôno de France, LOUIS-STA^ISLAS-XAVIKH DK КИЛЗСЕ, frèro du dernier Roi, et après lui les autres membres de la maison de Itourbnn, dans l'ordre ancien. Art. 8. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nuu\elle conserve...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumer 1-2;Volumer 37-38

1870
...primogéniture. Art. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. Art. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens héréditairement....
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Journal des économistes

1870 - 928 sider
...en mâle, par ordre de primogéniture ; le peuple français appelle librement au trône de France le frère du dernier roi et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien . » Le 7 août 1830, la chambre des députés et la chambre des pairs. « considérant que tous les...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1870
...en mâle, par ordre de primogéniture ; le peuple français appelle librement au trône de France le frère du dernier roi et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien . » Le 7 août 1830, la chambre des députés et !a chambre des pairs, « considérant que tous lès...
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