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" Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... "
British and Foreign State Papers - Side 940
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819
...membres, à la tête duquel est le prince de Bénévent (TalleyrandPérigord).. — Le 2, le sénat considérant que, dans une monarchie constitutionnelle,...le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution du pacte social, et qne Napoléon a déchiré ce pacte par ses actes de despotisme, le déclare déchu,...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volum 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 sider
...arrêté que son polcoo. ' ' ' . importance exige que nous rapportions textuellement. «LE SliN'AT CONSERVATEUR, « Considérant que dans une monarchie...la constitution ou du pacte social , que Napoléon Buonaparte , pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation ~7...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 sider
...dans sa famille ; le peuple français et t'armée déliés envers lui du serinent de fidélité. « Le sénat conservateur, considérant, que, dans une...constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la consti« tution , ou du pacte social ; « Que Napoléon Bout/parte, pendant quelque temps d'un gou«...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volum 3

Gallais (M., Jean-Pierre) - 1821
...convoquéde nouveau, prit un arrêté que son importance exige que nous rapportions textuellement. « LE SÉNAT CONSERVATEUR , « Considérant que, dans...la constitution ou du pacte social, que Napoléon Buonaparte , pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des...
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1808-15

Guillaume N. Lallement - 1822 - 652 sider
...CONSERVATEUR , » Considérant que dans une monarcbie constitutionnelle le » monarque n'existe qu'en verlüde la Constitution ou du pacte » social ; » Que Napoléon...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de » justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au » peuple français ,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 sider
...revu et adopté par la commission î il est immédiatement mis aux voix et adopté en ces termes : « LE SÉNAT CONSERvATEUR , » Considérant que dans...» Que Napoléon Bonaparte , pendant quelque temps d'an » gouvernement ferme et prudent , avait donné à la nation des « sujets de compter pour l'avenir...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 904 sider
...dans sa famille ; le peuple français et l'armée déliés envers lui du serment de fidélité. • Le sénat conservateur, considérant que, dans une...constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la conslin tution, ou du pacte social; « Que Napoléon Bonaparte , pendant quelque temps d'un gouver•...
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Histoire de Napoléon Buonaparte: offrant le tableau complet de ses ...

Pierre François Henry - 1823 - 608 sider
...fut que le 3 , qu'on adopta la rédaction définitive de cet acte, qui était ainsi conçu : '- , « Le sénat conservateur , considérant que dans une...monarchie constitutionnelle , le monarque n'existe qu'en Tertu de la constitution ou du pacte social ; ., » Que Napoléon Buonaparte , pendant quelque tems,...
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Mémoires pour servir a l'histoire de France sous le gouvernement de ..., Volum 9

Jacques Barthélemy Salgues - 1826 - 728 sider
...existence que dans tous ceux dont il l'avoit déshonorée précédemment. Reproduisons ce honteux monument. «'Le Sénat conservateur considérant que, dans une...le monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution ; «Que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné...
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Histoire des campagnes de 1814 et 1815, en France, Volumer 2-3

Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - 1826 - 738 sider
...sans doute échappés, dans la précipitation avec laquelle ils marchaient à feur but. Le premier est que, dans une monarchie constitutionnelle , le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution et du pacte social. Le second, que la violation des constitutions entraîne la déchéance du souverain...
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