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" Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... "
British and Foreign State Papers - Side 940
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Documens historiques sur la révolution belge

Adolphe Bartels - 1836 - 452 sider
...les motifs sur lesquels cet acte est basé. En voici deux qui sont bien remarquables : « Le sénat , considérant que , dans une monarchie constitutionnelle,...vertu de la constitution ou du pacte » social;.... » Considérant qu'il (Napoléon) a anéanti la responsabilité des » ministres; » Napoléon est...
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Histoire de France d' Anquetil: continuée, depuis la révolution de ..., Volum 4

Louis-Pierre Anquetil - 1837 - 630 sider
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volum 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 sider
...et adopté par la commission ; il est immédiatement mis aux voix et adopté en ces termes : • » Le sénat conservateur, considérant que dans une...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volum 5

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - 572 sider
...Le sénat répondit à l'invitation libérale de l'empereur de Russie en proclamant des bases (i) « Le sénat conservateur considérant que, dans une...prudent, avait donné à la nation des sujets de compter sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volum 39

Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 544 sider
...en ces termes, : » Le sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle la monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et .de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumer 39-40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1026 sider
...revu et adopté par la commission ; il est immédiatement mis aux voix et adopté en cet termes : ^ Le sénat conservateur , considérant que dans une...qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; t Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent , avait donné...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volum 5

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - 564 sider
...Le sénat répondit à l'invitation libérale de l'empereur de Russie en proclamant des bases (i) « Le sénat conservateur considérant que, dans une...monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, on du pacte social; que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent,...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volumer 9-10

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1839 - 730 sider
...monarque prévaricateur *. Le sénat " « Le sénat conservateur considérant que, dans une monarcbie constitutionnelle , le monarque n'existe qu'en vertu...quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donne a la nation des sujets de compter sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il...
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Manuscrit inédit de Louis xviii (Réflexions critiques ... sur les Cahiers de ...

Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 sider
...place Louis XV. Il exposait que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de justice et de sagesse ; mais qu'ensuite il avait déchiré le contrat qui l'unissait au peuple francais,...
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Manuscrit inédit de Louis XVIII: précédé d'un examen de sa vie politique ...

Felix Martin Doisy - 1839 - 524 sider
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