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" Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... "
British and Foreign State Papers - Side 940
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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1794-1830

Étienne Cabet - 1840 - 648 sider
...des prisonniers français, je l'accorde au Sénat. s Le 3, le Sénat motive ainsi la déchéance: t CONSIDÉRANT: — Que , dans une Monarchie constitutionnelle...de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a DÉCHIRÉ le pacte qui l'unissait au Peuple français, notamment...
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Histoire populaire de la Révolution française de 1789 à 1830 ..., Volum 4

Cabet - 1840 - 644 sider
...des pritonniers français, ]e l'accorde au Sénat. » Le 3, le Sénat motive ainsi la déchéance: « CONSIDÉRANT: — Que , dans une Monarchie constitutionnelle,...de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a DÉCHUSÉ le pacte qui l'unissait au Peuple français, notamment...
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Récits des temps Mérovingiens, précédés de considérations sur l ..., Volum 1

Augustin Thierry - 1840 - 418 sider
...Biran, 30 décembre 1813. ) (2) a Le Sénat considérant que, dans une monarchie constitution« nelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice , mais « qu'ensuite, il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français « Considérant...
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Récits des temps mérovingiens, Volum 1

Augustin Thierry - 1840 - 448 sider
...constitutionnelle, « le monarque n' existe qu'en vertu delà constitution ou du pacte social; « qne Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement...compter pour « l'avenir sur des actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite, il a dé« cuire le pacte qui l'unissait au peuple français « Considérant...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volum 20

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841
...contemporains et la postérité,: . < ••n'ini.:.> M"" '• • il • •. -i • u 1 ,o xim;il conservateur , considérant que dans une monarchie...constitution ou du pacte social; que Napoléon Bonaparte, chef pendant que'lque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation le droit...
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Récits des temps mérovingiens: précédés de considérations sur l ..., Volum 1

Augustin Thierry (i.e. Jacques Nicolas Augustin) - 1840 - 452 sider
...n'existe qu'en vertu delà constitation on da pacte social; « qne Napoléon Bonaparte, pendant cjtielque temps d'un gouvernement « ferme et prudent, avait...sujets de compter pour « l'avenir sur des actes de sngcsse et de justice, mais qu'ensuite, il a dé• chiré le pacte qui l'unissait au peuple français...
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Récits des temps Mérovingiens: précédés de considérations sur l'histoire de ...

Augustin Thierry - 1840 - 872 sider
...vertn de la constitution on du pacte social; • que Napoléon Bonaparte, pendant qnelqne temps d'an gouvernement • ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour ' l'avenir inr des actes de sagesse et de justice, mais qn'ensuite, il a dc• duré le pacte qui l'unissait an...
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Récits des temps mérovingiens: précédés de considérations sur l ..., Volum 1

Augustin Thierry - 1842 - 911 sider
..., Laine , Raynouard , Gallois , Flaugergues et Maine de Biran, 3o décembre i8i3.) 2 « Le sénat, considérant que, dans une monarchie constitutionnelle,...avait donné à la nation des sujets de compter pour marqué dans la logique de l'esprit humain. Quel fut ce but pour la Dévolution qui ramena en France...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumer 11-12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 678 sider
...l'acte d'accusation le plus sévère contre Napoléon devant les contemporains et la postérité : « Le sénat conservateur, considérant que dans une...constitution ou du pacte social; que Napoléon Bonaparte, chef pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent , avait donné à la nation. le droit...
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Histoire de France d'Anquetil: continuée, depuis la révolution de ..., Volum 4

Louis Pierre Anquetil - 1845
...Le sénat conservateur, considérant que, • dans une monarchie constitutionnelle, le mo» narque n'existe qu'en vertu de la constitution » ou du pacte...compter , » pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de «justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte » qui l'unissait au peuple français; notamment...
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