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" Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... "
British and Foreign State Papers - Side 940
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Chute de l'Empire: Histoire des deux Restaurations jusqu'à la chute ..., Volum 1

Achille de Vaulabelle - 1847 - 392 sider
...décret de déchéance dont la rédaction définitive se trouva ainsi conçue : * * » • DÉCRET. « Le Sénat conservateur, considérant que, dans une...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple- français, notamment...
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Galerie historique de la Révolution française, Volum 5

Albert Maurin - 1843 - 612 sider
...considérants dus à la rédaction de M. de Lambrechts, est mise aux voix et adoptée en ces termes : « Le Sénat Conservateur, considérant que dans une...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 sider
...est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. t avril I8M. Le sénat conservateur, considérant que, dans une...Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement terme et prudent, avuit donné à la uation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagefse...
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Mémoires d'outre-tombe, Volumer 5-6

François-René vicomte de Chateaubriand - 1849
...s'asseoir sur les bases de la morale , de la justice et de la liberté. DÉCRET DU SÉNAT CONSERVATEUR. « Le Sénat conservateur, considérant que dans une...de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment...
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Galerie historique de la Révolution Française, Volum 5

Albert Maurin - 1849 - 626 sider
...considérants dus à la rédaction de M. de Lambrechts, est mise aux voix et adoptée en ces termes : « Le Sénat Conservateur, considérant que dans une...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1850
...considérants dus à la rédaction de M. de Lambrechts, est mise aux voix et adoptée en ces termes : « Le Sénat Conservateur, considérant que dans une...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment...
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Oeuvres complètes de Augustin Thierry: Récits des temps mérovingiens

Augustin Thierry - 1851
...législatif, Laine, Raynouard , Gallois, Flaugergues et Maine de Biran, 30 décembre 1813.) * « Le sénat, considérant que, dans une monarchie constitutionnelle,...compter pour « l'avenir sur des actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite il a dér « chiré le pacte qui l'unissait au peuple français... •...
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Histoire de la restauration, Volum 1

Alphonse de Lamartine - 1851
...l'adversité rejetés par les lâches sur le vaincu pour on décharger leurs vies. V. Ils disaient : « Le Sénat conservateur, considérant » que, dans...» donné à la nation des sujets de compter pour l'a» venir sur des actes de sagesse et de justice , mais » qu'ensuite il a déchiré le pacte qui...
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Récits des temps mérovingiens: précédés de considérations sur l ..., Volum 1

Augustin Thierry - 1851 - 430 sider
...1813.) 2 « Le sénat, considérant que, dans une monarehie constitutionnelle, « le monarque n'exisle qu'en vertu de la constitution ou du pacte social...compter pour « l'avenir sur des actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite il a dé" cbiré le pacte qui l'unissait au peuple français... t Considérant...
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Histoire de la restauration, Volumer 1-2

Alphonse de Lamartine - 1851 - 670 sider
...l'adversité rejctés par les lâches sur le vaincu, pour en décharger leurs vies. Ils disaient : « Le sénat conservateur, considérant que, « dans...n'existe qu'en vertu de la constitution ou du pacte so« cial; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un « gouvernement ferme et prudent,...
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