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" Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... "
British and Foreign State Papers - Side 940
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Récits des temps mérovingiens: précédés considérations sur l'histoire de France

Augustin Thierry - 1851 - 511 sider
...conslitulion ou du pacte sociat; qne Napoléon Bonaparte, « pendant qnelque temps d'un gouvernement ferme cl prudent, avait donné à la nation « des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice , mais qu'en« suite il a dêcbirê le pacte qui l'unissait au peuple français. . ....
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Histoire de la Restauration, Volum 1

Alphonse de Lamartine - 1854 - 358 sider
...Le Sénat conservateur, considérant » que , dans une monarchie constitutionnelle , le monar» que n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pacte...compter pour l'avenir sur des » actes de sagesse et de justice , mais qu'ensuite il a dé» chiré le pacte qui l'unissait au peuple français , notam»...
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volum 1

Pierre Sébastien Laurentie - 1855
...de si éclatantes glorifications de la servitude. 2 avril. — « Considérant , disait le décret , que dans une monarchie constitutionnelle le monarque...de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au Peuple Français , notamment...
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Histoire des deux Restaurations jusqu'à l'avènement de Louis-Philippe: (de ...

Achille de Vaulabelle - 1855
...définitive se trouva ainsi conçue : DÉCRET. « Le Sénat conservateur, considérant que, dans nue monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe...de compter pour l'avenir sur- des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment...
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Récits des temps mérovingiens: précédés de considérations sur l'histoire de ...

Augustin Thierry - 1856 - 358 sider
...constitution ou du pacte « sorial ; que Napoléon Bonaparte, pendant quetque temps d'un gouver« nement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets...compter « pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite il a « déci,iré le pacte qui l'unissait au peuple français... «...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volum 3

C. Mullié - 1859 - 440 sider
...— Ouverture du congrès des souverains alliés à Paris. — (3 avril). « SÉNATOS-CoNSULTB. — Le sénat conservateur, considérant que, dans une...qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; n Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent , avait donné...
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Histoire de la Restauration, Volum 1

Alfred Nettement - 1860 - 654 sider
...déchéance se trouva donc ainsi conçu : i, Le Sénat conservateur, considérant que , dans une monarehie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment...
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Histoire de la Restauration, Volum 1

Alfred Nettement - 1860 - 658 sider
...constitution ou<:pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gou verneint ¡: ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour IV venir sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déch>: le paclc qui l'unissait...
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de la restauration

Alphonse de Lamartine - 1861
...l'adversité rejelés par les lâches sur le vaincu pour en décharger leurs vies. Ils disaient : « Le Sénat conservateur, considérant que, dans une...de compter pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment...
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Revue nationale et étrangère, politique, scientifique et littéraire, Volum 7

1861 - 656 sider
...mettre en relief les idées libérales sur lesquelles s'appuie le Sénat pour condamner l'empereur : « Le Sénat conservateur, « Considérant que dans une...constitution ou du pacte social. « Que Napoléon, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter...
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