 Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné...  British and Foreign State Papers - Side 940av Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken
 | Augustin Thierry - 1851 - 528 sider
...conslitulion ou du pacte sociat; qne Napoléon Bonaparte, « pendant qnelque temps d'un gouvernement ferme cl prudent, avait donné à la nation « des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice , mais qu'en« suite il a dêcbirê le pacte qui l'unissait au peuple français. . .... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 358 sider
...Le Sénat conservateur, considérant » que , dans une monarchie constitutionnelle , le monar» que n'existe qu'en vertu de la Constitution ou du pacte...compter pour l'avenir sur des » actes de sagesse et de justice , mais qu'ensuite il a dé» chiré le pacte qui l'unissait au peuple français , notam»... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 438 sider
...de si éclatantes glorifications de la servitude. 2 avril. — « Considérant , disait le décret , que dans une monarchie constitutionnelle le monarque...de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au Peuple Français , notamment... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1855 - 462 sider
...définitive se trouva ainsi conçue : DÉCRET. « Le Sénat conservateur, considérant que, dans nue monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe...de compter pour l'avenir sur- des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 358 sider
...constitution ou du pacte « sorial ; que Napoléon Bonaparte, pendant quetque temps d'un gouver« nement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets...compter « pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite il a « déci,iré le pacte qui l'unissait au peuple français... «... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 sider
...— Ouverture du congrès des souverains alliés à Paris. — (3 avril). « SÉNATOS-CoNSULTB. — Le sénat conservateur, considérant que, dans une...qu'en vertu de la constitution ou du pacte social ; n Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent , avait donné... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 650 sider
...déchéance se trouva donc ainsi conçu : i, Le Sénat conservateur, considérant que , dans une monarehie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 658 sider
...constitution ou<:pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gou verneint ¡: ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter pour IV venir sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déch>: le paclc qui l'unissait... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 500 sider
...l'adversité rejelés par les lâches sur le vaincu pour en décharger leurs vies. Ils disaient : « Le Sénat conservateur, considérant que, dans une...de compter pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment... | |
 | 1861 - 658 sider
...mettre en relief les idées libérales sur lesquelles s'appuie le Sénat pour condamner l'empereur : « Le Sénat conservateur, « Considérant que dans une...constitution ou du pacte social. « Que Napoléon, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter... | |
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