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" Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... "
British and Foreign State Papers - Side 940
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Histoire de France, Volum 7

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 442 sider
...de si éclatantes glorifications de la servitude. 2 avril'. — « Considérant, disait le décret, que dans une monarchie constitutionnelle le monarque...de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au Peuple Français , notamment...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1868
...Ce projet, mis aux voix par M le président, est adopté par le Sénat dans les termes suivants : « Le Sénat conservateur. « Considérant que dans une...constitution ou du pacte social ; « Que Napoléon lionaparle, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des...
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Documents officiels recueills dans la secret́airerie privée de ..., Volum 1

Eugène Lefèvre - 1869 - 484 sider
...infligèrent les Bourbons qu'après avoir reçu de cette assemblée un acte conçu en ces termes : « Le sénat conservateur, » Considérant que dans une...constitution ou du pacte social ; » Que Napoléon Bonaparte » Le sénat déclare et décrète ce qui suit : » ART. 1M. — Napoléon Bonaparte est déchu du...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volum 1

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1870
...désastres. Le 2 avril 1814, le Sénat prononça en ces termes la déchéance de l'Empereur : « Le Sénat, considérant que, dans une monarchie constitutionnelle,...quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, awit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Del 147,Volum 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1870
...déchéance de l'Empereur : « Le Sénat, considérant que, dans une monarchie constitution nolle, le monarque n'existe qu'en vertu de la Constitution...temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné h L'i nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice, шаь qu'ensuite...
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Documents officiels recueills dans la secret́airerie privée de ..., Volum 1

Eugène Lefèvre - 1870 - 490 sider
...les Bourbons qu'après avoir reçu de cette assemblée un acte conçu en ces termes : « Le sénal conservateur, » Considérant que dans une monarchie...constitution ou du pacte social ; » Que Napoléon Bonaparte. ....-.-.. . . . . . » Le sénal déclare cl décrète oo qui suit : >> AUT. 1er. — Napoléon Bonaparte...
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Histoire de la Restauration, Volum 1

Alfred Nettement - 1860 - 640 sider
...sans discussion, comme l'avait été le décret; l'acte de déchéance se trouva donc ainsi conçu : o Le Sénat conservateur, considérant que , dans une...monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'eu vertu de la constitution ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps...
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L'histoire de France depuis 1789 jusqu'en 1848: racontée à mes ..., Volum 2

François Guizot - 1879 - 838 sider
...d'accusation qui retombait comme un arrêt de lâcheté sur la plupart de ceux qui venaient de le voter. « Le Sénat conservateur, considérant que dans une...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice, mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volum 4

Henri Martin - 1879 - 532 sider
...déchéance, sans attendre les considérants qui furent votés le lendemain. Lambrechts y établissait que, « dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, » et que Napoléon avait déchiré, par une foule d'actes arbitraires, le pacte qui l'unissait au...
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Histoire constitutionnelle des Français: Textes et commentaires

Francis Edouard Planteau - 1885 - 718 sider
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