 | Réunion - 1861 - 636 sider
...sénatus-consulte du 7 juillet 1856, portant application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire ; Vu le 1er alinéa de l'article 4 du sénatus-consulte précité ainsi conçu : « Jus» qu'à la... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1861 - 1292 sider
...celte hypothèque dans Tannée qui a suivi le décès de cette femme ; en d'autres termes, si l'art. 8 de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, qui n'impose textuellement cette formalité qu'à la veuve ou à ses héritiers ou ayants cause, doit... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 sider
...des étrangers naturalisés. 18° La loi du 31 mai 1854, portant abolition de la mort civile. 19° La loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. 20° Le décret du 27 mars 1852 , d'après lequel le Code civil a repris la dénomination du Gode Napoléon.... | |
 | 1862 - 388 sider
...nerveuses syphilitiques. In-8. A. Deluhtti/s. 7 fr. Grosse, H. — Commentaire ou Explication, au point do vue pratique, de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, avec une table alphabétique et analytique des matières. 1™ partie. 2e édition. In-8. Au bureau... | |
 | Schleicher frères - 1862 - 384 sider
...E. Lancereaux. — Des affections nerveuses syphilitiques. In-8. A. Delahays. 7 fr. Grosse, H. — Commentaire ou Explication, au point de vue pratique, de la loi du 23 mars 1 855 sur la transcription en matière hypothécaire, avec une table alphabétique et analytique des... | |
 | 1862 - 588 sider
...ou hypothèque. La discussion de cette doctrine n'offre plus grand intérêt, depuis la promulgation de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, qui a abrogé cette disposition du Code de procédure ', et c'est pourquoi nous ne devons pas nous... | |
 | Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1863 - 862 sider
...examinateur de la marine, f vol., gr. in-8°, Les plantes industrielles, par G. Ilenzé, 2 vol. in-8°, 1860. Commentaire ou explication au point de vue pratique...1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par Grosse, ancien notaire, in-8°, 185G. Histoire des classes laborieuses, par A. Jaunie, instituteur... | |
 | Barnabé Warée - 1863 - 196 sider
...droit naturel, le droit romain et le droit français. 1858, in-8. 6 fr. — Commentaire théorique et pratique de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. 1856, in-8. (Voy. Mourlon.) 3 fr. — Code des brevets d'invénhb'h, dessihs, marques de fabrique et... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1865 - 714 sider
...êlre transcrit au bureau des hypothèques, afin d'être opposable aux tiers d'après l'art, i, n° 4, de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire. jvj) > 966. Art. 3. Des efteltdu jugement d'adjudication (art. 717). « Art . 1 17. (Rectifié par... | |
 | Jacques-Charles Brunet, Gustave Brunet - 1865 - 994 sider
...matière hypothécaire, par F. Moiirlon. Paris, Marescq, 1855, 2 vol. in-8. _ Voir le n" 2SiiO. — Commentaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 29 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Grosse; 2" edit. Paris, 1858, in-8.... | |
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Commentaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire, etc. 
