 Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...  La liberté religieuse et la législation actuelle - Side 181av Edmond de Pressensé - 1860 - 244 siderUten tilgangsbegrensning - Om denne boken
 | Jean Cohen - 1823 - 546 sider
...soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au préjudice » de l'Etat,, je le ferai savoir au gouvernement. y> Nous voulons également, et pour les mêmes raisons , que les ecclésiastiques du second ordre prêtent... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sider
...etab.i par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucuneintelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état , je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sider
...n'assister à aucun con» 8eQ, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit » au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ;...de l'Etat , je le ferai » savoir au gouvernement «. \ N LÉGISLATION. 24g 7. Les ecelésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre... | |
 | 1827 - 412 sider
...n'assister ù aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au roi mon maître. » Nous consentons également que ce même serment soit prêté par les ecclésiastiques... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sider
...intelligence , de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Concordat. 1801 , art. 6. 21. Il sera dressé procès-verbal... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sider
...ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Ltat , je le ferai savoir au gouvernement. Concordat de i8oi, art. 6 (voyez n° i4 et note '4a).... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 sider
...constitution de la repu• blique française. Je promets aussi de n'avoir aucune iutelli« gênee, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de !'«,i tat,je le ferai savoir au gouvernement. » Concordat de 1801, art. fi ; loi du 18 germinal an... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sider
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 sider
...aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferois connoitreau gouvernement,,. AIIT. VHL. La, formule do .priera suivante sera récité... | |
 | Abrantes - 1832 - 440 sider
...intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de Fêtat, je la ferai savoir au gouvernement. En foi de quoi nous lui avons délivré ie présent acte.... | |
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